Baccalauréat, examens et port du voile: Connaître et défendre vos droits

De nombreux dysfonctionnements nous ont d'ores-et-déjà été signalés, certaines jeunes filles portant un hijab (voile) faisant l’objet...

Loi contre le voile à l'école : 10 ans déjà !

15 mars 2004 - 15 mars 2014 : 10 ans déjà que la loi sur le voile à l'école, comme elle est communément appelée, est appliquée en France...

Contre l'islamophobie, faites entendre votre voix.

Dans la lutte contre les discriminations et l'islamophobie, il ne suffit pas de constater et de faire le décompte des actes racistes et islamophobes, il faut agir...

Série de succès judiciaires contre l’islamophobie quotidienne.

A l’approche de l’été, une série de succès judiciaires contre les discriminations à caractère islamophobe que subissent souvent des femmes portant le voile ont été observées.

Le droit français est très clair, toute institution, établissement d’enseignement, entreprise ou personne qui refuse de fournir un service à quelqu’un en raison de son appartenance et/ou de sa pratique religieuse se rend coupable de délit de discrimination.

Mais dans les faits, peu d’entre ceux qui discriminent volontairement et arbitrairement les  femmes voilées ont été condamnés, et ce, pas  toujours forcément par manque de preuves ou  de témoins ; mais surtout par manque d’informations et de détermination des victimes.

Voile et sport

Beaucoup de femmes portant le foulard sont discriminées dans différents secteurs, il arrive régulièrement que des femmes portant le voile se voient refuser l’accès et l’inscription à des salles de sport ou de fitness. Des dirigeants se permettent illégalement et arbitrairement de les refuser, et ce, souvent impunément, car rarement suivi de plainte. Nous avons donc appris,  qu’une  salle de sport de Moselle a été condamné le mardi 17 juin 2014, par le tribunal de Thionville   à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir refusé d’inscrire une femme voilée et d’avoir interdit illégalement dans son règlement intérieur le port de « signes religieux ». Nous espérons que cette condamnation encouragera les femmes victimes de discrimination à défendre leurs droits dans des situations comparables, hélas fréquentes.

Voile et auto-école

Dans un autre registre, où des cas d’abus sont régulièrement observés, un moniteur d’auto-école a été condamnée le 3 juin 2014 à payer une amende au ministère public  pour avoir refusé de faire passer  une leçon de conduite à une jeune étudiante portant le foulard, sous les prétextes totalement fallacieux et arbitraire de « laïcité » et de « sécurité ».

 La jeune femme, après avoir démontré devant le tribunal que le prétexte de sécurité ne pouvait nullement être invoqué, et de laïcité non plus, elle  conclut : « Je ne suis pas venue demander des dommages et intérêts ou faire en sorte qu’il soit condamné lourdement, mais je voulais montrer que la laïcité et la sécurité, si elles avaient bon dos, ne pouvaient être invoquées à outrance et que justice peut être faite pour toutes les autres victimes de telles discriminations ». Et parce  « Que ceux qui se sentent tout permis y réfléchiront à deux fois avant d'humilier les femmes voilées, et que ces dernières aient le courage de faire respecter leurs droits ».

 Voile et enseignement 

Les entreprises de service ne sont pas les seules à commettre des atteintes aux libertés fondamentales et à discriminer. Le secteur de l’enseignement est aussi touché par l’arbitraire. La loi du 15 mars 2004 interdisant le port du signe religieux ne concerne que les collèges et les lycées publics, pas les étudiants du supérieurs, qui en tant qu’usager du service public jouissent de la liberté d’exprimer leurs convictions, mêmes religieuses.

Cependant,  il arrive que certaines institutions d’enseignement supérieur, publiques ou privées, tentent parfois, et ce, en toute illégalité, d’interdire aux étudiantes musulmanes de porter le voile au sein de leurs établissements. Toutes les étudiantes n’ont pas forcément le réflexe de se renseigner sur leur droit et d’entamer des démarches pour mettre fin à ces abus. Nous avons pu constater avec soulagement, qu’une école privée supérieure du groupe IFC  à  Saint Etienne, a été condamné mardi 17 juin 2014 par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne, à 3000 euros d’amende avec sursis pour « discrimination en raison de la religion ». Cette école avait prohibé illégalement dans son règlement intérieur le port de signes religieux pour les étudiants, alors que l’interdiction ne concerne que les collèges et lycées publics.

Non espérons que cette condamnation permettra, à d’autres victimes, de prendre conscience de leurs droits et de ne pas se laisser faire. Elles doivent prendre conscience d’une chose très claire : une femme peut garder son voile dans tout établissement d’enseignement supérieur, qu’il soit public ou privé. 

En résumé, le port du voile et d’autres signes religieux est permis dans les universités (fac et IUT) écoles d’ingénieurs, ainsi que dans toutes les écoles de commerces, de communication etc. Et aucune de ces institutions n’a le droit de l’interdire.

En cas de soucis, la personne peut faire appel à des associations de lutte contre l’islamophobie pour l’aider à faire valoir ses droits et mettre fin à tout abus venant d’un établissement d’enseignement.

 Riposte Laïque enfin épinglée

Suite à des propos diffamatoire et insultant tenue contre les musulmans par le tristement célèbre site islamophobe « Riposte Laïque » (sic). Une coalition d’association anti raciste et anti islamophobie (Ligue des droits de l'Homme, Licra, SOS Racisme, Mrap et CCIF) avait porté plainte et s’était constituée partie civile pour poursuivre les responsables de ce site, qui qualifie les musulmans « d’envahisseur sanguinaire par nature ». Le site islamophobe a été condamné  pour « provocation à la discrimination, la haine, ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion ».

 Par-delà la satisfaction de voir des personnes incitant à la haine religieuse condamnées par la justice, nous invitons nos lecteurs à ne pas hésiter à signaler et à témoigner de  tout propos racistes, islamophobe ou antisémite qu’il pourrait voir sur internet (site web, Facebook, tweeter, commentaires d’article de journaux etc.). Il faut à la fois le signaler à la police, mais aussi aux différentes associations anti racistes pour mettre fin à l’incitation à la haine et discrimination sur le net, car ça se répercute dans la vie réelle.

Nous espérons que ces succès symboliques devant les tribunaux aideront les victimes de discrimination à ne plus se laisser faire, les décomplexera et leur donnera le courage de faire valoir leurs droits.

Mamans voilées

Signalez les écoles qui interdisent la présence de mamans voilées lors des sorties scolaires.

Contenus illicites

Signalez les contenus internet de haine pour suppression: Sites, blogs, vidéos, commentaires, forums...

Jean Baubérot

"pourquoi on fait dire aussi facilement à la loi de séparation de 1905 le contraire de ce qu’elle a réellement dit."

Islamophobie

Signalez les actes islamophobes pour nous permettre de les combattre (discrimination, menace, tag, diffamation, injure...).