Baccalauréat, examens et port du voile: Connaître et défendre vos droits

De nombreux dysfonctionnements nous ont d'ores-et-déjà été signalés, certaines jeunes filles portant un hijab (voile) faisant l’objet...

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Baccalauréat, examens et port du voile: Connaître et défendre vos droits

Vous vous présentez cette année aux épreuves du baccalauréat et êtes à cette occasion accueillie au sein d’établissements d’enseignement publics.

De nombreux dysfonctionnements nous ont d'ores-et-déjà été signalés, certaines jeunes filles portant un hijab (voile musulman) faisant l’objet de pressions directes ou indirectes afin de le leur faire retirer. D’autres sont la cible de remarques blessantes, méprisantes voire insultantes.

Avant : Quels sont vos droits ?

Dans ce contexte, il est absolument nécessaire de connaître vos droits, afin de pouvoir vous défendre en cas de conflit. Le droit est extrêmement clair en la matière : la loi n° 2004-228 (à ne pas confondre avec la loi sur le "voile facial" ou "niqab") du 15 mars 2004 vise uniquement les élèves inscrits dans les établissements publics. En effet, la circulaire d’application du 18 mai 2004 (cf. document ci-joint) précise :

« La loi […] ne s'applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d'un examen ou d'un concours dans les locaux d'un établissement public d'enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l'enseignement public .. .

Ainsi, toute jeune fille musulmane scolarisée en établissement privé et se présentant tête couverte, quelque soit le nom attribué à sa tenue, doit être accueillie dans l’établissement dans les mêmes conditions que tout autre élève candidat. »

Vous avez donc entière liberté de vous présenter sur votre lieu d’examen et de participer à la totalité des épreuves tout en étant vêtue de votre hijab si vous le souhaitez. Toute personne vous refusant l’accès à l’établissement ou à une épreuve, ou exerçant des pressions quelconques afin de vous faire retirer votre hijab commet une infraction : elle agit contre la loi, et est donc passible de poursuites judiciaires. Personne n’a non plus le droit de vous adresser des remarques désobligeantes sur votre tenue ou autre. Personne, naturellement, n’a le droit de vous menacer de représailles quant à votre examen et votre notation.

Pendant : Que faire en cas de conflit ?

Les établissements qui vous accueillent ont connaissance de la loi et de sa circulaire d’application. En cas de conflit, il vous est recommandé de garder votre calme tout en faisant savoir à votre interlocuteur que vous connaissez vos droits. Vous êtes en situation d’examen, ce qui nécessite que vous conserviez votre concentration, dans la mesure du possible. Ne surenchérissez jamais si vous être confrontée à des remarques blessantes, mais rappelez fermement votre droit au respect de votre dignité.

Vous devez pouvoir démontrer que vous êtes scolarisée en établissement privé, et donc pleinement autorisée à porter votre hijab. Ayez toujours avec vous votre carnet de liaison/correspondance, ainsi que la présente lettre et la circulaire qui l’accompagne.

De plus, faites-vous toujours accompagner par un autre élève si cela vous est possible. Sinon, n’hésitez pas à échanger vos coordonnées (téléphone, e-mail) avec les élèves convoqués avant et après vous, avec qui vous serez probablement amenée à patienter dans les couloirs et salles de préparation. En cas de conflit, vous pourrez alors les contacter afin d’obtenir leur témoignage, si nécessaire.

Après : Qui contacter si vous avez été victime de harcèlement et/ou de discrimination ?

Vous êtes très vivement encouragée à remplir notre formulaire de contact pour toute difficulté rencontrée sur votre lieu d’examen, qu’il s’agisse de propos que vous jugez déplacés, comme de pressions pour retirer votre hijab. Soyez la plus précise possible dans la description des faits, et mentionnez bien toutes les informations demandées. N’hésitez pas à faire appel à vos enseignants pour vous aider et vous soutenir. L’association prendra contact avec vous dès que possible, vous conseillera et vous accompagnera dans les éventuelles démarches à entreprendre.

A lire aussi :

- Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

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