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Enfants de la Patrie

Association de lutte contre les discriminations raciales, identitaires et religieuses


souligne les discriminations
Déclarer un acte
(menace, tag, injure...)

Série de succès judiciaires contre l’islamophobie quotidienne.




Série de succès judiciaires contre l’islamophobie quotidienne.

A l’approche de l’été, une série de succès judiciaires contre les discriminations à caractère islamophobe que subissent souvent des femmes portant le voile ont été observées.

Le droit français est très clair, toute institution, établissement d’enseignement, entreprise ou personne qui refuse de fournir un service à quelqu’un en raison de son appartenance et/ou de sa pratique religieuse se rend coupable de délit de discrimination.

Mais dans les faits, peu d’entre ceux qui discriminent volontairement et arbitrairement les  femmes voilées ont été condamnés, et ce, pas  toujours forcément par manque de preuves ou  de témoins ; mais surtout par manque d’informations et de détermination des victimes.

Voile et sport

Beaucoup de femmes portant le foulard sont discriminées dans différents secteurs, il arrive régulièrement que des femmes portant le voile se voient refuser l’accès et l’inscription à des salles de sport ou de fitness. Des dirigeants se permettent illégalement et arbitrairement de les refuser, et ce, souvent impunément, car rarement suivi de plainte. Nous avons donc appris,  qu’une  salle de sport de Moselle a été condamné le mardi 17 juin 2014, par le tribunal de Thionville   à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir refusé d’inscrire une femme voilée et d’avoir interdit illégalement dans son règlement intérieur le port de « signes religieux ». Nous espérons que cette condamnation encouragera les femmes victimes de discrimination à défendre leurs droits dans des situations comparables, hélas fréquentes.

Voile et auto-école

Dans un autre registre, où des cas d’abus sont régulièrement observés, un moniteur d’auto-école a été condamnée le 3 juin 2014 à payer une amende au ministère public  pour avoir refusé de faire passer  une leçon de conduite à une jeune étudiante portant le foulard, sous les prétextes totalement fallacieux et arbitraire de « laïcité » et de « sécurité ».

 La jeune femme, après avoir démontré devant le tribunal que le prétexte de sécurité ne pouvait nullement être invoqué, et de laïcité non plus, elle  conclut : « Je ne suis pas venue demander des dommages et intérêts ou faire en sorte qu’il soit condamné lourdement, mais je voulais montrer que la laïcité et la sécurité, si elles avaient bon dos, ne pouvaient être invoquées à outrance et que justice peut être faite pour toutes les autres victimes de telles discriminations ». Et parce  « Que ceux qui se sentent tout permis y réfléchiront à deux fois avant d'humilier les femmes voilées, et que ces dernières aient le courage de faire respecter leurs droits ».

 Voile et enseignement 

Les entreprises de service ne sont pas les seules à commettre des atteintes aux libertés fondamentales et à discriminer. Le secteur de l’enseignement est aussi touché par l’arbitraire. La loi du 15 mars 2004 interdisant le port du signe religieux ne concerne que les collèges et les lycées publics, pas les étudiants du supérieurs, qui en tant qu’usager du service public jouissent de la liberté d’exprimer leurs convictions, mêmes religieuses.

Cependant,  il arrive que certaines institutions d’enseignement supérieur, publiques ou privées, tentent parfois, et ce, en toute illégalité, d’interdire aux étudiantes musulmanes de porter le voile au sein de leurs établissements. Toutes les étudiantes n’ont pas forcément le réflexe de se renseigner sur leur droit et d’entamer des démarches pour mettre fin à ces abus. Nous avons pu constater avec soulagement, qu’une école privée supérieure du groupe IFC  à  Saint Etienne, a été condamné mardi 17 juin 2014 par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne, à 3000 euros d’amende avec sursis pour « discrimination en raison de la religion ». Cette école avait prohibé illégalement dans son règlement intérieur le port de signes religieux pour les étudiants, alors que l’interdiction ne concerne que les collèges et lycées publics.

Non espérons que cette condamnation permettra, à d’autres victimes, de prendre conscience de leurs droits et de ne pas se laisser faire. Elles doivent prendre conscience d’une chose très claire : une femme peut garder son voile dans tout établissement d’enseignement supérieur, qu’il soit public ou privé. 

En résumé, le port du voile et d’autres signes religieux est permis dans les universités (fac et IUT) écoles d’ingénieurs, ainsi que dans toutes les écoles de commerces, de communication etc. Et aucune de ces institutions n’a le droit de l’interdire.

En cas de soucis, la personne peut faire appel à des associations de lutte contre l’islamophobie pour l’aider à faire valoir ses droits et mettre fin à tout abus venant d’un établissement d’enseignement.

 Riposte Laïque enfin épinglée

Suite à des propos diffamatoire et insultant tenue contre les musulmans par le tristement célèbre site islamophobe « Riposte Laïque » (sic). Une coalition d’association anti raciste et anti islamophobie (Ligue des droits de l'Homme, Licra, SOS Racisme, Mrap et CCIF) avait porté plainte et s’était constituée partie civile pour poursuivre les responsables de ce site, qui qualifie les musulmans « d’envahisseur sanguinaire par nature ». Le site islamophobe a été condamné  pour « provocation à la discrimination, la haine, ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion ».

 Par-delà la satisfaction de voir des personnes incitant à la haine religieuse condamnées par la justice, nous invitons nos lecteurs à ne pas hésiter à signaler et à témoigner de  tout propos racistes, islamophobe ou antisémite qu’il pourrait voir sur internet (site web, Facebook, tweeter, commentaires d’article de journaux etc.). Il faut à la fois le signaler à la police, mais aussi aux différentes associations anti racistes pour mettre fin à l’incitation à la haine et discrimination sur le net, car ça se répercute dans la vie réelle.

Nous espérons que ces succès symboliques devant les tribunaux aideront les victimes de discrimination à ne plus se laisser faire, les décomplexera et leur donnera le courage de faire valoir leurs droits.



Vos commentaires :

anonyme_2546 (25/06/2014 à 14:28)

Bonjour à toutes et à tous les enfants de la patrie,

Merci pour votre excellent travail que vous menez avec intelligence,sagesse,patience et bien sûr en usant des moyens que le DROIT met à la disposition de chacun(e) pour se défendre contre les agressions de tout genre.

C'est ça la vraie résistance...

Vos actions confirment cette précieuse expression qui dit:
"Nul droit ne se perd tant qu'il y a quelqu'un qui le défend!"
C'est un combat de longue haleine et de tous les instants;il ne faut jamais baisser les bras.

Continuez à oeuvrer pour permettre à cette Patrie que l'on aime et qui est menacée par cette PESTE à être à l'avant garde dans la lutte contre tous les racismes,l'antisémitisme et en particulier l'islamophobie qui est devenue l'argument politique qu'exhibent tous les populismes fascistes en France et en Europe.

Il faut aussi que chacun(e) de nous dénonce les actes de haine et de discrimination afin de mettre fin aux violences qu'elles engendrent et qui nous menacent toutes et tous.

Ré-humanisons nous pour le bien vivre ensemble dans le respect et la paix.
Bien à vous avec mon profond respect.
Hafid Ouardiri
www.fec-geneve.ch


SADEK (26/06/2014 à 10:15)
Je remercie ceux qui sont debout et agissent d'une manière intelligente et avec patience pour prouver que la justice est de leur côté. C'est un combat de toujours contre le racisme, l'extrémisme, l'antisémitisme, l'islamophobie...La recherche du bonheur dans la tolérance, la paix, l'amour et le vivre ensemble. Cordialement.




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