Permanence : 06 17 63 64 70
Relations presse - Partenaires - Espace membre ->
débat sur l'identité nationale
Enfants de la Patrie

Association de lutte contre les discriminations raciales, identitaires et religieuses


souligne les discriminations
Déclarer un acte
(menace, tag, injure...)

Discriminations lors de la naturalisation : quand l'Islam devient synonyme de non assimilation.




Discriminations manifestes dans les demandes de naturalisation :                                        quand l’Islam devient synonyme de « non assimilation »

Les concepts d’assimilation, d’intégration et d’insertion  sont apparus de manière chronologique par rapport aux politiques linguistiques et éducatives. En premier, l’assimilation dans un cadre colonial et par conséquent de domination.  Puis, l’intégration au moment où l’immigration dite « provisoire » devient « durable ». Enfin, l’insertion est la prise en considération des exclus (ÉTIENNE, 2004)[1].  Ces définitions ne sont pas neutres et reposent sur des philosophies politiques (très) différentes. Le concept d’intégration comme le souligne Marie Poinsot a été défini par le Haut Conseil à l’intégration:

«En 1991, le HCI insistait sur le caractère interactif et participatif de l’intégration en la présentant comme « un processus spécifique (qui permet) de susciter la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété, de cette complexité. »[2]

Le concept d’intégration utilisé dans le domaine public a évolué depuis avec l’ajout plus ou moins explicite du concept d’assimilation : on parle d’aboutissement voire d’intégration réussie alors que ces deux notions sont théoriquement bien distinctes. Le terme « intégration » est né dans le contexte du regroupement familial dans les années soixante-dix, dans un contexte d’urgence, en sachant que l’installation de ces populations de façon durable n’était pas prévue. (WIHTOL DE WENDEN, 18 : 2011) [3]. Un autre décalage réside dans la défense forcenée des valeurs de la République comme la laïcité avec la crainte d’une prétendue menace de la part de ces populations migrantes.  Il y a surtout un emploi de l’intégration qui oscille entre intégration au sens théorique du terme et assimilation surtout dans le domaine publico-politique.  Effectivement, l’ex-Président Nicolas SARKOSY s’est exprimé dans ce sens lors d’un discours à Tourcoing le 29 janvier 2015. Il  a évoqué clairement sa préférence pour le concept d’assimilation :   « On ne peut pas continuer à utiliser le mot « intégration »,  il faut utiliser le mot « assimilation » […] L'intégration, c'est « je viens comme je suis, je ne change rien à ce que je suis ». L’assimilation, c'est « on vous accueille tel que vous êtes mais vous adoptez la langue, la culture, l'histoire, le mode de vie du pays qui vous accueille. »[4] L’acquisition de la nationalité française pour les personnes nées étrangères ou apatrides a lieu pour les personnes ne pouvant prétendre ni à des liens de sang ni au droit du sol. Elle peut se réaliser par le biais de quatre moyens : la naissance et la résidence en France, le mariage, la naturalisation et la réintégration. Dans l’article 21-24 et 21-25 du code civil, issu du paragraphe 5 intitulé « Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique », il est clairement stipulé que tous les candidats à la naturalisation (à l’exception des réfugiés et apatrides âgés de plus de 70 ans et résidant en France depuis plus de 15 ans) doivent prouver leur assimilation linguistique et culturelle. Si on regarde attentivement, pour devenir français, il faut avoir une connaissance « suffisante » de la langue française, de son histoire et de la culture française. Ce niveau minimal selon l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 septembre 1993 (modifié par décret n° 2013-794 du 30 août 2013-art.4) correspondant « aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français » est le niveau B1 de l’échelle française[5]C’est à partir de ce décret qu’un arrêté stipule les conditions de délivrance de l’attestation de niveau B1 aux organismes habilités FLI, notamment les articles 37 et 41. Effectivement, l’article 37-1 (Modifié par Décret n°2013-794 du 30 août 2013 - art. 5) il est notifié que toute demande doit être accompagnée d’une attestation ou diplôme de niveau B1 minimum. La dernière étape après avoir déposé le dossier de demande, est la rencontre avec un agent de la préfecture afin que ce dernier puisse juger du degré d’assimilation du candidat. Les conditions de cet entretien sont définies dans l’article 41 (Modifié par Décret n°2013-794 du 30 août 2013 - art. 6 ). Au cours de cet entretien, comme le stipulent ces différents articles de lois, le postulant est évalué sur sa connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française ainsi que son adhésion aux principes et valeurs républicaines. Pour ce qui est des préparations au niveau B1, il existe un module sur les principes et valeurs de la République dans lequel le formateur consacre de nombreuses séances aux principales valeurs républicaines telles que la laïcité, l’égalité, la liberté, les devoirs et droits des citoyens. Toutefois, est-il vraiment possible pour un candidat d’être capable de répondre à toutes les questions sur l’histoire et la culture française ? Si nous posons les mêmes questions à un Français, sera-t-il en mesure de répondre ? On peut se demander sur quoi se basent ces questions ? En outre, c’est l’ensemble du parcours qui est jugé, y compris l’insertion professionnelle. En effet, suite à cette circulaire n° NOR INTK1207286C du 16/10/12, il est soulevé le cas de l’insertion professionnelle. Celle-ci est jugée très importante dans le cas d’une assimilation du candidat à la société française mais compte tenu de la situation actuelle de crise économique en France, elle ne doit pas être indispensable pour juger de la situation d’ « assimilation » des postulants à la nationalité française. Même si les questions doivent être simples et qu’une liste indicative est soumise à l’agent de la préfecture, il incombe à ce dernier de choisir ces questions et d’en apprécier les réponses il est donc très facile pour un membre de la préfecture de refuser une demande de naturalisation pour défaut d’assimilation. Le candidat doit avoir une connaissance basique de l’héritage commun, des institutions, des valeurs républicaines et européennes : mais sur quelles bases se fondent ces connaissances minimales ? Cela prouve que l’appréciation est faite au cas par cas et que les critères de jugement sont très subjectifs, pouvant varier d’un agent à l’autre. En 2013, les acquisitions étaient au nombre de 97 318 contre 114 584 en 2011.[6] Cet entretien justifie, pour vérifier de l’assimilation du postulant, les questions les plus intrusives : « Chabane, 34 ans, français depuis peu, raconte : « On m’a demandé quelles étaient mes fréquentations, la couleur de peau de mes amis, leur nationalité. Pour voir si j’étais bien intégré. »[7] Ce qui paraît étonnant est que les décisions de refus ou d’acceptation varient notablement entre les différentes préfectures : il faudrait donc davantage de transparence pour qu’on puisse réellement comprendre sur quoi se basent ces décisions. Le journal Le Nouvel Observateur nous rappelle que le ministre Manuel Valls a appelé à : « mettre un terme à toute idée de partialité et d'arbitraire, l'obtention de la nationalité française "doit s'appuyer sur des critères précis et objectifs" qui doivent en premier lieu porter "sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur tout ce qui fait la réalité d'une vie construite sur notre territoire". »[8]   Mais la clarté des critères n’a pas évolué de manière significative puisque ce sont toujours les agents de la préfecture qui prennent seuls la décision. Concernant le département du Rhône, le taux d’acceptation des demandes de naturalisation était de 73.89% en 2007, de 71,86% en 2009 et de 44.07% au 30/06/2012. Cela illustre bien la baisse significative du niveau national.[9] Outre la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises et l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française, le postulant est testé sur sa connaissance de la langue française avec notamment l’acquisition du diplôme ou de l’attestation de moins de deux ans du niveau B1 oral de l’échelle européenne. Or, au cours de l’entretien, le candidat est de nouveau testé sur des connaissances orales mais aussi écrites dans la mesure où de nombreux dossiers sont refusés pour défaut d’assimilation linguistique, comme le cas de nombreux arrêts de la Cour administrative d’appel de Nantes. Pourtant, on trouve également la circulaire n° NOR IOCN1132114C du 30 novembre 2011 qui notifie explicitement que l’entretien à la préfecture ne doit pas servir à juger l’assimilation linguistique sauf pour les postulants de plus de soixante-cinq ans dispensés de produire une attestation de niveau B1.  Le postulant doit participer et respecter les valeurs de la société française, cette participation est également détaillée dans la circulaire n° NOR IOCN1114306C du 24 août 2011une religion est clairement ciblée, la religion musulmane avec notamment la question du port du voile :

« L’effectivité du port du voile ne doit être prise en compte que dans le cadre d’un examen de l’ensemble des éléments du dossier. La stricte observance d’une religion et la manifestation d’un attachement aux principes de cette religion par le port d’un insigne ou d’un vêtement traditionnel ne sont pas suffisantes pour constituer le défaut d’assimilation. Une opposition peut être, cependant, envisagée si le dossier fait apparaître que cet aspect du comportement s’inscrit dans un mode de vie, nettement et objectivement, incompatible avec les valeurs essentielles de la République française. Deux exemples récents, dans lesquels l’opposition pour défaut d’assimilation a été retenue permettent d’illustrer ces distinctions : -une déclarante, portant un voile et une tenue traditionnelle (longue tunique et pantalon) ne s’exprimait qu’avec l’autorisation de son époux et déclarait porter le voile depuis son mariage, conformément aux obligations de sa religion. L’époux de la déclarante avait déclaré que sa femme n’avait pas d’activité de loisirs en dehors de son foyer et ne se rendait pas à la piscine, sa religion lui interdisant de se mettre en maillot de bain devant des hommes. Elle ignorait par ailleurs le sens du mot laïcité. »

Si on regarde plus attentivement l’exemple 1, le fait que la postulante porte une tenue traditionnelle lors de l’entretien c’est-à-dire « une tunique et un pantalon », qui est peut-être vue par cette dernière comme une tenue distinguée, et le fait qu’elle n’aille pas à la piscine, constituent-ils des preuves valables d’un comportement antirépublicain ? On peut se demander si, pour certains agents administratifs, la religion musulmane n’est pas en soi incompatible avec la République, a fortiori lorsqu’ils appuient leurs décisions sur des clichés culturels ou des lectures très subjectives et interprétatives des textes religieux au cours de l’entretien dit d’assimilation, en demandant à des personnes voilées ayant un faible niveau d’instruction de définir la notion de laïcité ou de se prononcer sur la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics.         Ce genre de propos dans cette circulaire ne renforce-t-il pas les amalgames entraînant des refus de dossier, sous prétexte du port du voile ou plus globalement de la religion musulmane ? D’ailleurs, des abus de l’administration préfectorale ont été dénoncés par le collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), notamment le cas d’un postulant musulman s’interrogeant sur le fait d’être pour certains « trop musulman pour être français ».[10]                        Si nous allons un peu plus loin dans la réflexion, on peut dire qu’au cours de cet entretien d’« assimilation », c’est le principe même de laïcité qui est parfois bafoué dans la mesure où la distinction du pouvoir politique et religieux n’est pas respectée au vu des questions sur le domaine privé du postulant, qui est jugé avec sa femme qui est pourtant déjà française.                    Le fait d’être plurilingue ou d’avoir ses enfants dans une école religieuse doit-il être considéré comme un défaut d’assimilation ? Au niveau du respect des « us et coutumes » signalé dans la circulaire du 27 juillet 2010, ce sont les agents de la préfecture qui peuvent rejeter ou ajourner un dossier lorsqu’ils estiment que les postulants manifestent un manque de volonté ou de motivation pour rejoindre la communauté de biens, une méconnaissance des valeurs et principes de la société française ou encore une incapacité à être autonomes. De ce fait, obtenir la nationalité est réellement un « parcours du combattant » dont les premières difficultés sont d’ordre administratif comme ce fut soulevé par le biais du témoignage du postulant dans le journal Libération.[11] Actuellement, le problème réside dans le manque de discernement et de distinction de l’administration par rapport à des cas particuliers, ce qui aboutit à des aberrations comme c’est le cas de Mahmoud : «Mahmoud, lui, s’emporte, furieux. Il nous tend la dernière lettre de refus. « Lisez. On me refuse la naturalisation parce que je suis en CDD. Or, je suis employé municipal.  Le maire est d’accord pour me titulariser comme fonctionnaire à condition que je sois français ! Vous voyez le problème ? Je tourne en rond, je suis coincé. C’est à péter les plombs, cette histoire ».[12] Tout dépend effectivement du « thermomètre politique ».[13]

Abla MATALAH



[1] ÉTIENNE, S. (2004), Pour une prise en compte d’un secteur négligé en didactique du Français langue étrangère : la formation de base, didactologie des langues-cultures Thèse de doctorat soutenue, sous la direction de Madame Chantal Forestal.

[2] POINSOT M., « La fabrique du citoyen », Revue Hommes et migrations, N° 1294, novembre-décembre 2011 : « L'intégration en débat », p 2.

[3] WIHTOL DE WENDEN, Catherine, « L’intégration en France à la lumière de deux rapports du Haut Conseil à l’Intégration », dans POINSOT Marie (rédactrice en chef), L’intégration, Hommes et migrations, n°1294, Paris, 2011 : pp. 18-23.

 [4] BOUDIER, Maxime, Source LE HUFFINCTON POST en association avec le groupe LE MONDE, «Nicolas Sarkozy ne veut plus entendre parler d'"intégration" et annonce une journée de travail sur l'islam à l'UMP »,

[5] D’après le Cadre Européen Commun de référence pour des Langues (CECRL) le niveau B1 oral :

« Peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières dans le travail, à l'école, dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée. Peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt. Peut raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée. »

[6] Site de l’INSEE, éditions 2013, http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF02161, (consulté le 05/01/2015).

[7] Nouvel Observateur, « Immigration : ce qu’a dit Manuel Valls », Créé le 27-07-2012 à 17h21, http://www.gisti.org/IMG/pdf/presse_2012-07-27_nouvel-obs_nat.pdf , pp 3 (consulté le 5/01/15).

[8] Ibid.

[9] LIPIETZ H. (Rapporteur), Avis n° 154 du Sénat "Immigration, intégration et nationalité" adopté en novembre 2012, Annexe 2, p 40.

[10] Site CCIF, chronique « Trop musulman pour être français ? » du 24 janvier 2013 : http://www.islamophobie.net/temoignages/2013/01/24/femme-voilee-ccif-islamophobie-naturalisation-musulman-francais (consulté le 06/01/2015).

[11] Journal Libération, « Naturalisation : le parcours du combattant », le 15/05/2012, pp 1 (consulté le 05/01/2015).

[12] Journal Libération, « Naturalisation : le parcours du combattant », le 15/05/2012, pp 2 (consulté le 05/01/2015).

[13] Ibid.



Vos commentaires :



Vous êtes victime
Signaler / Témoigner
Inscription newsletter
Proposer votre aide
Proposer une idée
Civilité
M. Mme Mlle
Nom

E-mail

Mamans voilées

Signalez les écoles qui interdisent la présence de mamans voilées lors des sorties scolaires.


Contenus illicites

Signalez les contenus internet de haine pour suppression: Sites, blogs, vidéos, commentaires, forums...


Sondage

La France est-elle en train de devenir islamophobe ?

139
9

Jean Baubérot

"pourquoi on fait dire aussi facilement à la loi de séparation de 1905 le contraire de ce qu’elle a réellement dit."



Islamophobie

Signalez les actes islamophobes pour nous permettre de les combattre (discrimination, menace, tag, diffamation, injure...).


51 rue Octavie - 69100 VILLEURBANNE - 06 17 63 64 70Mentions légales | Contact | Accueil